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Informations concernant l’affaire
- ID national: VIII ZR 166/06
- État membre: Allemagne
- Nom commun:link
- Type de décision: Autre
- Date de la décision: 15/11/2006
- Juridiction: BGH
- Objet:
- Demandeur:
- Défendeur:
- Mots clés:

Articles de la directive

Consumer Sales and Guarantees Directive, Article 3, 3.
Note introductive

La clause contractuelle « Les demandes de l’acheteur pour l’élimination des vices peuvent être déposées contre le vendeur ou contre d’autres ateliers de réparation agréés pour l’entretien du bien acheté par le fabricant/importateur ; dans ce dernier cas l’acheteur a pour obligation d’informer le vendeur » (No. VII 2 a des conditions générales de vente de véhicules et remorques nouvellement produits [NWVB – Neuwagen-Verkaufsbedingungen]) du fait de son ambigüité ne doit pas être interprétée avec pour effet que le vendeur doit être informé de la déclaration des prétentions de l’acheteur pour l’élimination des vices contre d’autres ateliers de réparation agréés pour l’entretien du bien acheté par le fabricant/importateur avant que la réparation ne soit considérée comme un échec du fait de vaines tentatives répétées de réparation par ce type d’ateliers.
Faits

Le 23 août 2003, le demandeur a acheté une voiture récemment produite du défendeur pour le prix de EUR 15 800. Les « conditions générales pour la vente de véhicules et remorques nouvellement produits, version d’avril 2003 » (NWVB) intégrées au contrat stipulaient entre autres :
« VII. Vices
[…]
2. Pour l’élimination d’un vice les règles suivantes sont applicables :
L’acheteur peut soumettre des demandes pour l’élimination des vices contre le vendeur ou contre d’autres ateliers de réparation autorisés à l’entretien du bien acheté par le fabricant/importateur ; dans ce dernier cas l’acheteur a pour obligation d’informer le vendeur. »
Jusqu’à la fin du mois d’août 2004, la demanderesse a vu la voiture inspectée 5 fois par deux ateliers spécialisés différents. Elle s’est plainte que l’eau pouvait s’introduire à l’intérieur de la voiture et à l’intérieur de son coffre. En février 2005, elle a informé le défendeur à propos des – de son point de vue – vaines tentatives de parer aux fuites de la voiture. Le défendeur par la suite a proposé à la demanderesse d’aller chercher la voiture, de l’inspecter et de parer au vice dans son propre atelier pendant que la demanderesse se verrait fournir une voiture de location. La demanderesse a rejeté l’offre et par une lettre datant du 7 mars 2005 a déclaré la résolution du contrat de vente. Le défendeur a contesté la demande en restitution.
Par sa demande, la demanderesse requière le paiement de EUR 15 209, 80 (constitué du prix d’achat de EUR 15 800, des frais d’enregistrement EUR 75 et des dépenses générales de EUR 30 moins une indemnisation pour l’utilisation de la voiture se chiffrant à EUR 695, 20) avec les intérêts et demande une déclaration judiciaire indiquant que le défendeur est en défaut d’acceptation au regard de la voiture. La demande a été sans succès aux instances inférieures.
Question juridique

Du moment que le vice continue d’exister après que la juridiction d’appel ait établie les faits requis, la demanderesse a droit à la demande d’annulation du contrat de vente du 23 août 2003 en vertu de § 346(1) BGB (Bürgerliches Gesetzbuch – Code civil allemand) simultanément avec § 437 no. 2 1er cas, §§ 440, 323 BGB, du fait que la voiture achetée était affligée d’un vice considérable mais réparable dont l’élimination a échoué malgré de nombreuses tentatives de réparer la voiture. Il n’était pas nécessaire de préciser un délai, du fait que les possibilités d’élimination du vice auxquelles la demanderesse avait droit ont échoué après la deuxième tentative vaine de réparer la voiture (§ 440 BGB).
Les conditions générales utilisées par le défendeur à no. VII 2 a accorde expressément le droit à l’acheteur de s’adresser à un atelier agréé par le fabricant/importateur pour l’entretien du bien acheté au lieu du vendeur remédiant au vice. Ainsi, la demanderesse n’est pas empêchée de faire valoir d’autres remèdes tels que la résolution du contrat ou des dommages et intérêts au lieu de l’exécution du fait simplement qu’elle n’a pas donné au défendeur la possibilité de réparer la voiture dans son propre atelier. Pour autant que les tentatives vaines de réparer la voiture dans les ateliers agréés fréquentés par la demanderesse et les déclarations faites dans cet esprit sont concernées, elles sont attribuées au défendeur au regard de son obligation en vertu de § 439 BGB.
Le droit accordé à l’acheteur ne requière, toutefois, pas d’informer le vendeur auparavant ou encore d’obtenir son autorisation en premier lieu. Une telle limitation du droit de l’acheteur et une telle obligation ne peuvent être déduites des conditions générales utilisées. Une interprétation de la clause en question basée sur son contenu objectif et sa signification typique contre le contexte des intérêts mis en balance de l’acheteur et du vendeur ne conduit pas impérativement au résultat que la clause avait uniquement pour but d’accorder que d’une part un avantage au vendeur. En particulier, cela ne permet pas simplement au vendeur de soutenir et de contrôler les ateliers à qui l’acheteur a demandé de remédier au vice afin de sécuriser une élimination réussie du vice et d’effectuer la réparation par lui même seulement en cas d’urgence. Cela demanderait en effet pour lui d’obtenir l’information aussitôt que possible et au plus tard avant que la deuxième tentative d’éliminer le vice ait lieu. Au lieu de cela, la procédure d’élimination du vice contenue à no. VII 2 NWVB a pour but d’offrir des avantages à la fois à l’acheteur et au vendeur. L’acheteur est à même d’utiliser tout le réseau de marchands et d’ateliers agréés, cela lui permettant par exemple de s’adresser à un atelier proche de là où il se trouve. Cela constitue aussi un avantage pour le vendeur, car cela lui épargne des frais de transport considérables du fait qu’en tant que vendeur il a obligation de supporter ces frais en cas de vice en vertu de § 439(2) BGB. De plus, la création d’un réseau de service orienté vers le client a des effets promotionnels. Pour l’acheteur d’une voiture neuve, le réseau de services du fabricant/importateur apparaît comme une seule entité. Ainsi, il s’attend normalement à ce que tout atelier qui a été agréé par le fabricant/importateur éliminera le vice de manière aussi fiable que le marchand/atelier spécifique où il a acheté la voiture. La raison probable de l’acheteur d’essayer au moins une tentative de réparer la voiture défectueuse dans son propre atelier ne peut être expliquée de toute manière par le moyen de l’obligation d’information, car la clause no. 2 VII 2 a accorde à l’acheteur un droit exhaustif de choisir entre les ateliers agréés.
Du point de vue – déterminant – d’un acheteur raisonnable de voiture neuve, la finalité de l’obligation d’information peut être aussi de permettre au vendeur qui se trouve confronté avec la résolution du contrat ou une action en dommages et intérêts au lieu de devoir vérifier si les conditions pour les remèdes secondaires de l’acheteur sont remplies. La clause standard utilisée par le vendeur est ainsi objectivement ambiguë au regard du délai que l’acheteur a pour remplir son obligation d’information. Si, cependant, après épuisement de tous les moyens d’interprétation possibles, des incertitudes subsistent et deux interprétations au moins de la clause sont juridiquement justifiables, la règle contra proferentem (de préférence contre celui qui a proposé) de § 305c(2) BGB s’applique. Par conséquent, les incertitudes décrites au regard du délai pour la conformité avec l’obligation d’information de l’acheteur sont résolues contre le vendeur. Du fait de l’inexistence d’une violation de toute obligation contractuelle de la part de l’acheteur, le droit de résolution du contrat n’a pas été exercé de mauvaise foi. L’exercice du droit de résolution n’est ainsi pas non valable en vertu de § 242 BGB.
Décision

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Amtlicher Leitsatz:
Die Klausel "Ansprüche auf Mängelbeseitigung kann der Käufer beim Verkäufer oder bei anderen vom Hersteller/Importeur für die Betreuung des Kaufgegenstandes anerkannten Betrieben geltend machen; im letzteren Fall hat der Käufer den Verkäufer hiervon zu unterrichten"
(Ziffer VII 2 a der Allgemeinen Geschäftsbedingungen für den Verkauf von fabrikneuen Kraftfahrzeugen und Anhängern - NWVB) ist wegen Mehrdeutigkeit nicht dahin auszulegen, dass die Unterrichtung des Verkäufers über die Geltendmachung von Ansprüchen des Käufers auf Mängelbeseitigung bei anderen vom Hersteller/Importeur für die Betreuung des Kaufgegenstandes anerkannten Betrieben zu erfolgen hat, bevor die Nachbesserung durch wiederholte erfolglose Mängelbeseitigungsversuche derartiger Betriebe fehlgeschlagen ist.

-- -- -- -- --
Der VIII. Zivilsenat des Bundesgerichtshofs hat
auf die mündliche Verhandlung vom 15. November 2006
durch
den Vorsitzenden Richter Ball,
den Richter Dr. Wolst,
die Richterinnen Hermanns und Dr. Milger und
den Richter Dr. Koch
für Recht erkannt:

Tenor:
Auf die Revision der Klägerin wird das Urteil des 13. Zivilsenats des Oberlandesgerichts Stuttgart vom 18. Mai 2006 aufgehoben.
Die Sache wird zur neuen Verhandlung und Entscheidung, auch über die Kosten des Revisionsverfahrens, an das Beru-fungsgericht zurückverwiesen.

Tatbestand

Die Klägerin erwarb am 23. August 2003 von der in M. geschäftsansässigen Beklagten einen Neuwagen C. zum Preis von 15.800 Euro. Die dem Vertrag zu Grunde liegenden "Allgemeinen Geschäftsbedingungen für den Verkauf von fabrikneuen Kraftfahrzeugen und Anhängern, Stand April 2003" (NWVB) bestimmen u.a.:

"VII. Sachmangel
...
2.
Für die Abwicklung einer Mängelbeseitigung gilt folgendes:
Ansprüche auf Mängelbeseitigung kann der Käufer beim Verkäufer oder bei anderen, vom Hersteller/Importeur für die Betreuung des Kaufgegenstandes anerkannten Betrieben geltend machen; im letzteren Fall hat der Käufer den Verkäufer hiervon zu unterrich-ten."

Bis Ende August 2004 führte die Klägerin das Fahrzeug insgesamt fünf Mal bei zwei verschiedenen C. -Fachbetrieben in S. vor und bemängelte u.a., dass Wasser in das Fahrzeuginnere und in den Kofferraum eindringe. Im Februar 2005 unterrichtete die Klägerin die Beklagte über die nach ihrer Darstellung erfolglosen Versuche, die Undichtigkeiten des Fahrzeugs zu beseitigen. Die Beklagte bot der Klägerin daraufhin an, das Fahrzeug zwecks Überprüfung und Behebung des Mangels in ihrer Werkstatt bei der Klägerin abzuholen und ihr ein Leihfahrzeug zur Verfügung zu stellen. Die Klä-gerin ging darauf nicht ein und erklärte mit Schreiben vom 7. März 2005 den Rücktritt vom Kaufvertrag. Die Beklagte lehnte die Rückabwicklung des Kaufvertrages ab.

Mit der Klage begehrt die Klägerin Zug um Zug gegen Rückgabe des Fahrzeugs die Zahlung von 15.209,80 EUR (zu-sammengesetzt aus dem Kaufpreis von 15.800 Euro, 75 EUR An- und Abmeldekosten und 30 EUR Unkostenpauschale abzüglich einer Nutzungsentschädigung von 695,20 EUR) nebst Verzugszinsen und Feststellung des Annahmeverzuges. Das Landgericht hat die Klage abgewiesen, das Oberlandesgericht hat die Berufung zurückgewiesen. Mit der vom Beru-fungsgericht zugelassenen Revision verfolgt die Klägerin ihr Klagebegehren weiter.

Entscheidungsgründe

Die Revision hat Erfolg und führt zur Zurückverweisung der Sache an das Berufungsgericht.
I.

Das Berufungsgericht hat zur Begründung seiner Entscheidung im Wesentlichen ausgeführt:

Die Klägerin sei zum Rücktritt (noch) nicht berechtigt, weil sie der Beklagten keine Frist zur Nacherfüllung gesetzt habe. Sie könne sich nicht darauf berufen, dass die Fristsetzung nach § 440 BGB entbehrlich gewesen sei. Zwar sei sie nicht schon deshalb an der Geltendmachung von Sekundäransprüchen gehindert, weil sie nicht der Beklagten selbst Gelegenheit zur Nachbesserung gegeben habe, sondern zwei in S. ansässige Vertragshändler erfolglos eine Nachbesse-rung versucht hätten. Denn die Beklagte müsse sich die Nachbesserungsversuche der S. Werkstätten gemäß § 278 BGB entgegenhalten lassen, weil sie die Klägerin in Ziffer VII 2 a ihrer Vertragsbedingungen von vornherein ermächtigt habe, die Nachbesserung in einer anderen C. -Vertragswerkstatt vornehmen zu lassen.

Trotz mehrfacher vergeblicher Reparaturversuche sei die Nachbesserung nicht im Sinne des § 440 Satz 2 BGB fehlge-schlagen, weil sich aus den Umständen etwas anderes ergebe. Die Klägerin habe die ihr nach Ziffer VII 2 a der Ge-schäftsbedingungen obliegende Informationspflicht verletzt und könne sich deshalb auf die fehlgeschlagenen Repara-turversuche der Drittwerkstätten nicht berufen.

Auch wenn die Klausel VII 2 a keine ausdrückliche Vorgabe enthalte, wie und vor allem wann der Käufer den Verkäu-fer zu informieren habe, müsse der Käufer die Information in zeitlichem Zusammenhang mit der Nachbesserung und insbesondere vor der Vornahme des zweiten und letzten Nachbesserungsversuchs erteilen. Jedem verständigen Verbraucher müsse bewusst sein, dass er sich im Normalfall mit Mängelrügen und Nachbesserungsverlangen an seinen Vertragspartner wenden müsse und die in den NWVB enthaltene Regelung eine Ausnahme darstelle, die ihm eine Er-weiterung seines Rechtskreises und eine flächendeckende Serviceleistung der Vertragshändler biete. Die Gewährleis-tungsansprüche und die damit verbundenen Kosten und Risiken beträfen ausschließlich den Verkäufer und nicht die Drittwerkstatt. Nur durch eine rechtzeitige Information werde der Zweck der Informationspflicht gewahrt, es dem Ver-käufer doch noch zu ermöglichen, die Nachbesserung selbst durchzuführen oder den Drittbetrieb dabei zu unterstützen.

Die Klägerin habe die so verstandene Informationspflicht verletzt, indem sie die Beklagte erst kurz vor der Erklärung des Rücktritts über die erfolgten Nachbesserungsversuche in Kenntnis gesetzt und sie vor vollendete Tatsachen gestellt habe.
II.

Diese Beurteilung hält der rechtlichen Nachprüfung nicht in allen Punkten stand.

1.
Der Klägerin kann ein Anspruch aus § 346 Abs. 1 BGB in Verbindung mit § 437 Nr. 2 1. Alt., §§ 440, 323 BGB auf Rückabwicklung des Kaufvertrages vom 23. August 2003 nicht mit der vom Berufungsgericht gegebenen Begründung versagt werden. Nach dem revisionsrechtlich zu Grunde zu legenden Sachverhalt ist das von der Beklagten verkaufte Fahrzeug mit einem nicht unerheblichen (§ 323 Abs. 5 Satz 2 BGB) Sachmangel behaftet, dessen Beseitigung trotz mehrerer Nachbesserungsversuche misslungen ist. Anders als das Berufungsgericht meint, bedurfte es einer Fristset-zung zur Nacherfüllung nicht, weil die der Klägerin zustehende Art der Nacherfüllung fehlgeschlagen war (§ 440 BGB).

a)
Im Ausgangspunkt zutreffend hat das Berufungsgericht festgestellt, dass sich die Beklagte die Nachbesserungsversuche der von der Klägerin aufgesuchten C. -Vertragswerkstätten zurechnen lassen muss und dass die Klägerin daher nicht schon deshalb an der Geltendmachung von Sekundäransprüchen gehindert ist, weil sie der Beklagten zu keinem Zeit-punkt Gelegenheit zur Nachbesserung in deren eigener Werkstatt gegeben hat.

Die von der Beklagten verwendeten Geschäftsbedingungen räumen dem Käufer in Ziffer VII 2 a ausdrücklich das Recht ein, sich für die Abwicklung einer Mängelbeseitigung statt an den Verkäufer an einen vom Hersteller/Importeur für die Betreuung des Kaufgegenstandes anerkannten Betrieb zu wenden. Wie das Berufungsgericht zutreffend ausführt, setzt die dem Käufer eingeräumte Befugnis nicht voraus, dass er den Verkäufer zuvor informiert oder gar dessen Einver-ständnis einholt; eine derartige Einschränkung lässt sich den Geschäftsbedingungen nicht entnehmen. Infolge der vom Verkäufer erteilten Ermächtigung wird der vom Käufer zur Nachbesserung eingeschaltete Betrieb als Erfüllungsgehilfe des Verkäufers tätig; der Verkäufer muss sich deshalb die von dieser Werkstatt ausgeführten Mängelbeseitigungsarbei-ten und die im Zusammenhang damit abgegebenen Erklärungen zurechnen lassen (Senat, Urteil vom 15. Mai 1985 - VIII ZR 105/84, WM 1985, 917 = NJW 1985, 2819 unter I 5 sowie Urteil vom 10. April 1991 - VIII 131/90, WM 1991, 1221 = NJW 1991, 1882 unter II 3 b).

b)
Die der Klägerin zustehende Art der Nacherfüllung ist fehlgeschlagen, weil der - behebbare - Mangel nach dem revisi-onsrechtlich zugrunde zu legenden Sachverhalt durch die der Beklagten zuzurechnenden Reparaturversuche nicht besei-tigt wurde. Mit der dem Käufer zustehenden Art der Nacherfüllung ist die vom Käufer gewählte (§ 439 Abs. 1 BGB) und vom Verkäufer nicht zu Recht verweigerte (§ 439 Abs. 3 BGB) Art der Nacherfüllung gemeint (vgl. Begründung zum Entwurf des Schuldrechtsmodernisierungsgesetzes, BT-Drucks. 14/6040, S. 233).

Die Nacherfüllung in der Variante Nachbesserung, für die sich die Klägerin entschieden hat, gilt gemäß § 440 Satz 2 BGB nach dem zweiten erfolglosen Versuch als fehlgeschlagen, wenn sich nicht aus der Art der Sache oder des Man-gels oder aus sonstigen Umständen etwas anderes ergibt. Mehr als zwei Nachbesserungsversuche kommen deshalb etwa bei besonderer (technischer) Komplexität der Sache, schwer zu behebenden Mängeln oder ungewöhnlich widrigen Um-ständen bei vorangegangenen Nachbesserungsversuchen in Betracht (Staudinger/Matusche-Beckmann, BGB, 2004, § 440 Rdnr. 18; Schmidt in Prütting/Wegen/Weinreich, BGB, 2006, § 440 Rdnr. 10; Münch-Komm/Westermann, BGB, 4. Aufl., § 440 Rdnr. 11; Faust in Beck'scher Online-Komm. BGB, Stand 1.8.2006, § 440 Rdnr. 32).

Derartige besondere Umstände hat das Berufungsgericht nicht festgestellt. Die Beklagte beruft sich auch nicht auf be-sondere objektive Schwierigkeiten bei der Mangelbeseitigung, sondern darauf, dass sie bisher keine Gelegenheit hatte, persönlich auf die Behebung des Mangels Einfluss zu nehmen, um nicht Sekundäransprüchen der Klägerin ausgesetzt zu sein. Entgegen der Ansicht des Berufungsgerichts ist dies kein Umstand, dem im Rahmen des § 440 Satz 2 BGB Bedeutung zukommen könnte. Ein Recht des Verkäufers, zumindest einen eigenen Nachbesserungsversuch vorzuneh-men, sieht die Klausel Ziffer VII 2 a NWVB nicht vor. Vielmehr muss die Beklagte sich, wie bereits ausgeführt wurde, die wiederholten erfolglosen Mängelbeseitigungsversuche der von der Klägerin befugtermaßen eingeschalteten S. C. -Betriebe wie eigene gescheiterte Nachbesserungsversuche zurechnen lassen.

c)
Dem Berufungsgericht kann auch nicht darin gefolgt werden, dass sich die Klägerin deshalb nicht auf die Entbehrlich-keit einer Fristsetzung zur Nacherfüllung gemäß § 440 BGB berufen könne, weil sie die Beklagte nicht rechtzeitig über die Inanspruchnahme der S. Vertragswerkstätten informiert habe. Zwar kann die Ausübung eines Rechts nach Treu und Glauben (§ 242 BGB) im Einzelfall unzulässig sein, wenn dem Berechtigten eine mit seinem Anspruch in engem Zu-sammenhang stehende schwerwiegende Verletzung eigener Pflichten zur Last fällt (BGH, Urteil vom 26. November 2004 - V ZR 90/04, NJW-RR 2005, 743, unter II 2 b bb (1); Palandt/Heinrichs, BGB, 65. Aufl., § 242, Rdnrn. 46, 47; Staudinger/Looschelders/Olzen, BGB, 2005, § 242, Rdnrn. 251 und 255, jew.m.w.Nachw.). Es fehlt aber bereits an einer Verletzung vertraglicher Pflichten durch die Klägerin, denn aus Ziffer VII 2 a NWVB ergibt sich keine Verpflich-tung des Käufers, den Verkäufer spätestens vor dem zweiten Nachbesserungsversuch einer anderen Vertragswerkstatt über deren Einschaltung zu informieren.

Die Vertragsbedingungen der Beklagten regeln nicht ausdrücklich, zu welchem Zeitpunkt der Käufer seinen Vertrags-partner informieren muss, so dass dies im Wege der Auslegung zu ermitteln ist.

Allgemeine Geschäftsbedingungen sind nach der ständigen Rechtsprechung des Bundesgerichtshofs gemäß ihrem ob-jektiven Inhalt und typischen Sinn einheitlich so auszulegen, wie sie von verständigen und redlichen Vertragspartnern unter Abwägung der Interessen der normalerweise beteiligten Kreise verstanden werden (BGHZ 77, 116, 118; 102, 384, 389 [BGH 17.12.1987 - VII ZR 307/86] f; Senat, Urteil vom 9. Mai 2001 - VIII ZR 208/00, WM 2001, 2008 = NJW 2001, 2165 unter II 2 a).

Nach einer vor allem in der Literatur vertretenen Auffassung, der auch das Berufungsgericht folgt, soll die in Ziffer VII 2 a NWVB geregelte Informationspflicht den Verkäufer in die Lage versetzen, die mit der Mängelabwicklung befasste Drittwerkstatt im Interesse einer erfolgreichen Mängelbeseitigung zu unterstützen bzw. zu kontrollieren oder die erfor-derliche Reparatur notfalls selbst durchzuführen (Seel, DAR 2004, 563, 564; Creutzig, Recht des Autokaufs, 4. Aufl., Rdnr. 7.2.6; ebenso LG Schwerin, DAR 2004, 590, 592 [LG Schwerin 21.08.2003 - 7 O 220/03]; vgl. auch Rein-king/Eggert, Der Autokauf, 9. Aufl., Rdnr. 410). Um einer solchen Funktion gerecht zu werden, müsste die Information möglichst frühzeitig, spätestens vor dem zweiten Nachbesserungsversuch erfolgen.

Aus der Sicht eines verständigen Verbrauchers ist ein so verstandener Zweck der ihm auferlegten Informationspflicht jedoch keineswegs eindeutig. Offensichtlich bietet die in Ziffer VII 2 NWVB geregelte Abwicklung einer Mängelbesei-tigung beiden Vertragspartnern Vorteile. Dem Käufer steht das gesamte Vertragshändler- und -werkstättennetz zur Verfügung, so dass er sich jeweils an eine nahe gelegene Werkstatt wenden kann; dies kommt auch dem Verkäufer zu gute, weil er dadurch unter Umständen erhebliche Transportkosten erspart, die dem Verkäufer bei berechtigten Mängel-rügen zur Last fallen (§ 439 Abs. 2 BGB). Ferner sind mit der Schaffung eines kundenfreundlichen Servicenetzes im Interesse des Verkäufers liegende absatzfördernde Wirkungen verbunden (vgl. Himmelreich/Andreae/Teigelack, Auto-KaufRecht, 3. Aufl., Rdnr. 748).

Dem Neuwagenkäufer stellt sich das Servicenetz des Herstellers/Importeurs als einheitliche Organisation dar. Er wird daher erwarten, dass jede vom Hersteller/Importeur autorisierte Werkstatt einen Fahrzeugmangel ebenso zuverlässig beheben wird wie der Betrieb, bei dem er das Fahrzeug gekauft hat. Das aus Sicht des Verkäufers möglicherweise er-strebte Ziel, zumindest einen Nachbesserungsversuch in der eigenen Werkstatt vornehmen zu können, ist mit Hilfe der Informationspflicht ohnehin nicht zu erreichen, weil dem Käufer mit der Regelung in Ziffer VII 2 a ein umfassendes Wahlrecht unter den autorisierten Werkstätten eingeräumt ist. Wie auch das Berufungsgericht zutreffend ausführt, wird dem Verkäufer durch eine unverzügliche Information des Käufers daher nur die Möglichkeit eröffnet, sich in Absprache mit der eingeschalteten Werkstatt an den Reparaturarbeiten zu beteiligen oder diese auf sonstige Weise zu unterstützen. Dass diese sehr eingeschränkte Möglichkeit der Einflussnahme für den Verkäufer von erheblicher Bedeutung und dem Käufer vornehmlich aus diesem Grund eine Unterrichtungspflicht auferlegt ist, wird aus der Sicht des Kunden nicht hinreichend deutlich, zumal die Unterstützung einer vom Betrieb des Verkäufers möglicherweise weit entfernt liegen-den Vertragswerkstatt praktischen Schwierigkeiten begegnen (vgl. Schattenkirchner, DAR 2004, 592, 593) [LG Schwe-rin 21.08.2003 - 7 O 220/03] und Kosten verursachen dürfte, die durch die Schaffung eines Servicenetzes gerade ver-mieden werden sollen.

Entgegen der Auffassung des Berufungsgerichts ist die dem Verkäufer durch Ziffer VII 2 a NWVB auferlegte Informa-tion des Verkäufers nicht sinnlos, wenn sie erst nach dem Fehlschlagen der Nacherfüllung durch mehrere erfolglose Mängelbeseitigungsversuche anderer Betriebe erteilt wird. Aus der maßgeblichen Sicht des verständigen Neuwagenkäu-fers kann der Zweck der Informationspflicht auch darin bestehen, dem Verkäufer, der sich mit einem Rücktritt oder mit Schadensersatzansprüchen des Käufers konfrontiert sieht, die Nachprüfung zu ermöglichen, ob die Voraussetzungen sekundärer Mängelrechte des Käufers erfüllt sind. Die von der Beklagten verwendete Formularklausel ist deshalb hin-sichtlich des zeitlichen Rahmens, der dem Kunden für die Erfüllung der ihm auferlegten Informationspflicht zur Verfü-gung steht, objektiv mehrdeutig. Verbleiben nach Ausschöpfung aller in Betracht kommender Auslegungsmethoden aber Zweifel und sind mindestens zwei Auslegungsmöglichkeiten rechtlich vertretbar, so kommt die Unklarheitenrege-lung des § 305c Abs. 2 BGB (früher § 5 AGBG) zur Anwendung (BGHZ 112, 65, 68 [BGH 04.07.1990 - VIII ZR 288/89]; BGH, Urteil vom 9. Juli 2003, IV ZR 74/02, NJW-RR 2003, 1247 [BGH 09.07.2003 - IV ZR 74/02] unter II. 2c, st. Rspr.). Danach gehen die dargelegten Zweifel hinsichtlich des Zeitpunktes der vom Käufer geschuldeten Infor-mation zu Lasten des Verkäufers (so auch Reinking/Eggert, aaO Rdnr. 410).
III.

Nach alledem kann das Urteil des Berufungsgerichts keinen Bestand haben. Der Rechtsstreit ist noch nicht zur Ent-scheidung reif, da das Berufungsgericht - vor dem Hintergrund seiner Rechtsauffassung folgerichtig - keine Feststellun-gen dazu getroffen hat, ob die von der Klägerin geltend gemachten Mängel (fort)bestehen.

Ball
Dr. Wolst
Hermanns
Dr. Milger
Dr. Koch

Von Rechts wegen
Verkündet am: 15. November 2006

Jurisprudence

Texte intégral