Vers un Code européen de la consommation, 1998, p. 151 et seq
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Les voyages à forfait – quelques réflexions sur la réglementation communautaire |
Bernd Stauder |
1998
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Recueil Dalloz, 2009, p. 2047, nr. 30
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Les ambiguïtés des directives d’harmonisation totale. Nouvelle répartition des compétences communautaires et internes |
Judith Rochfeld |
2009
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2010
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La responsabilité des agents de voyages après la loi du 22 juillet 2009 |
L. Bloch |
2010
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Jean-Michel RIOU, "La responsabilité d'une commune organisant un voyage pour ses aînés", AJDA 2017, p. 46
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La responsabilité d'une commune organisant un voyage pour ses aînés |
Jean-Michel RIOU |
2017
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Contrats, conc. consomm., 1996
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La directive communautaire de 1990 relative aux voyages à forfait |
Anne-Marie Chemel |
1996
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Les Petites affiches, p. 34, nr. 234
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Influence du droit de l’Union européenne et primauté de la loyauté : une protection incidente du consommateur |
Elise Poillot |
Unknown
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Revue trimestrielle de droit civil, 2011, p. 632
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Droit européen des obligations. Août 2010-Juillet 2011 : la CJUE gardienne de la protection du consommateur. RTD eur. N°3, 2011, p. 632 |
D. Aubert de Vincelles |
2011
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Patrice JOURDAIN, "De quel régime de responsabilité relève la croisière qui organise un voyage à forfait?", RTD Civ. 2016, p. 375
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De quel régime de responsabilité relève la croisière qui organise un voyage à forfait ? |
Patrice JOURDAIN |
2016
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Revue europeenne de droit de la consommation, 2011
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Combinaison du Code de la consommation et du Code du tourisme : le touriste est-il encore un consommateur ? |
D. BAZIN-BEUST |
2011
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Jurisclasseur Périodique (J.C.P.), 2009, p. 303, nr. 41
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Allègement de la responsabilité des agents de voyages |
C. LACHIEZE |
2009
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