Chemin de navigation

  • Accueil
  • Accès à la justice dans le domaine environnemental

menu starting dummy link

Page navigation

menu ending dummy link

Accès à la justice dans le domaine environnemental

Si vous êtes victime d'une activité nuisible à l'environnement ou si vous êtes simplement un citoyen attentif et soucieux de protéger l'environnement, il peut être utile de connaître vos droits pour ce qui est de s'adresser à un tribunal ou d'introduire une plainte auprès de l'un des organismes nationaux compétents, notamment si vous vous trouvez à l'étranger. En exerçant ces droits, vous pouvez également solliciter l'aide des organisations et autorités nationales pour obtenir des informations pratiques. Parfois, il est difficile de savoir quoi faire et vers qui se tourner. Ces fiches pratiques vous fourniront un certain nombre d'informations concernant le contexte propre à chaque pays de l'Union européenne.


Les fiches pratiques sur l'accès à la justice en matière d'environnement ont été conçues pour que vous puissiez connaître facilement les règles relatives à la procédure de recours devant un tribunal indépendant ou une instance administrative.

Si vous êtes, par exemple, témoin d'une activité nuisible à l'environnement ou si vous ne bénéficiez simplement pas des garanties procédurales lors d'un processus de prise de décision (comme un accès aux informations environnementales, à une évaluation de l'impact de l'activité sur l'environnement ou à une participation publique), vous souhaiterez peut-être saisir un tribunal ou tout autre organisme juridictionnel indépendant. Dans ce contexte, il est utile de connaître les règles propres à chaque État membre régissant les droits des citoyens et des groupements de citoyens dans le cadre d'une procédure de recours.

Avant tout, pour contester des actes administratifs, des décisions ou des omissions, il est important de connaître les règles déterminant l'accès à la justice, relatives à ce que l'on appelle parfois «locus standi» ou «qualité pour agir».

Ensuite, si vous avez pu introduire un recours devant un tribunal, il faut également savoir que les citoyens et les groupements de citoyens peuvent bénéficier de certaines garanties concernant les conditions d'accès lorsque le droit de contester une décision est avéré. Ceci signifie notamment que la procédure de recours doit s'achever dans un laps de temps raisonnable, sans délais indus, et que les parties à l'instance ne peuvent se voir réclamer des frais de procédures prohibitifs.

Il est également utile de savoir que dans le domaine de l'environnement, les organisations non gouvernementales actives en matière de protection de l'environnement jouissent également d'un statut privilégié au cours des procédures de recours, en jouant le rôle de gardiens de l'environnement et en qualité d'agents veillant à la protection de l'environnement qui ne peut s'autoprotéger étant donné que «l'environnement ne peut plaider sa cause».

Au moment de déterminer la meilleure approche pour saisir la justice en cas d'activité effectivement ou potentiellement nuisible à l'environnement, qui a par exemple un impact sur une zone protégée ou la santé des citoyens, il est important de savoir que, parfois, des instances spécialisées, comme les procureurs ou les médiateurs, peuvent aider les citoyens ayant la capacité d'introduire une plainte.

Les fiches pratiques qui suivent vous guideront au travers des principales étapes de la procédure environnementale dans chaque État membre, et vous expliqueront les droits dont vous disposez et les règles de base que vous devez suivre pour les exercer. Les renseignements communiqués dans ces fiches ont un caractère purement informatif et ne se substituent pas à un conseil juridique.

Veuillez cliquer sur le drapeau du pays concerné pour obtenir de plus amples informations.

 


Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 11/08/2017