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Divorce

Lorsqu'un couple marié décide de se séparer définitivement, l'un des époux, ou les deux ensemble, engagent généralement une procédure de divorce.


Le divorce est dans la plupart des pays prononcé par un tribunal, et le jugement qu'il prononce dissout le mariage.

Lorsque le couple a des enfants, le divorce entraine, outre la séparation des époux, une nouvelle organisation des relations de chacun d'eux avec les enfants communs.

Il provoque également le partage des biens possédés en commun par les époux, et si  nécessaire le versement d'une contribution ou d'une pension alimentaire par un époux à l'autre, ou pour l'entretien des enfants.

Dans l'Union  européenne, des règles permettent de savoir devant quel tribunal une demande de divorce doit être présentée, quand le couple se sépare. Elles sont particulièrement utiles pour les couples composés  de deux personnes de nationalités différentes, ou lorsque les membres du couple ont vécu dans différents Etats membres au cours du mariage.

De même, ces règles permettent qu'un divorce prononcé dans un pays de l'Union européenne soit plus facilement reconnu dans un autre Etat membre, et y produise ses effets.

Pour de plus amples informations, cliquez sur l'un des drapeaux figurant à droite de votre écran.


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Dernière mise à jour: 11/04/2017