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RJE en matière civile et commerciale



Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJE-civil) est une structure souple et non bureaucratique qui regroupe des autorités judiciaires nationales. Il vise à simplifier et à renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. En fonctionnement depuis 2002, le RJE-civil améliore l’application pratique et la mise en œuvre des instruments de justice civile de l'UE. Il contribue ainsi à jeter des ponts entre les différents systèmes judiciaires des États membres, suscitant ainsi la confiance mutuelle.

Le réseau a pour principales missions d’établir des contacts directs et de traiter les affaires entre ses points de contact nationaux, de faciliter l’accès transnational à la justice en informant le public et les professionnels au moyen de fiches d’information et d’autres publications disponibles dans toutes les langues de l’Union sur le portail européen e-Justice, d’évaluer et de partager les expériences concernant le fonctionnement d’instruments juridiques spécifiques de l’Union en matière civile et commerciale.

Veuillez consulter les sous-rubriques concernées pour obtenir davantage d'informations sur les points suivants:


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Dernière mise à jour: 14/06/2017