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Juridictions de l'UE


Le système judiciaire de l'Union européenne (UE) s'articule en trois volets: la Cour de justice, le Tribunal et des juridictions spécialisées. Ces juridictions de l'UE veillent au respect de l'interprétation et de l'application du droit de l'Union.


  • La Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour de justice de l'Union européenne (parfois également appelée Cour européenne de justice) est la plus haute autorité judiciaire de l'UE. En collaboration avec les cours et tribunaux des États membres, elle veille à l'application et à l'interprétation uniforme du droit de l'Union européenne. Elle est composée d'un juge par État membre.
  • Le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tribunal connaît en première instance des affaires qui ne sont pas du ressort des juridictions spécialisées ou de la compétence directe de la Cour de justice. Il statue également en appel sur les décisions (de première instance) rendues par les juridictions spécialisées. Le Tribunal compte au moins un juge par État membre.
  • Des juridictions spécialisées peuvent être créées dans des domaines spécifiques. Elles statuent en première instance et leurs décisions peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal.

Les juridictions de l'UE siègent à Luxembourg et sont des institutions multilingues. Chacune des langues officielles de l'Union peut être langue de procédure. Les juridictions de l'UE sont en effet tenues au respect du principe du multilinguisme en raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue du procès et d'assurer la diffusion de leur jurisprudence dans l'ensemble des États membres.

Il convient de rappeler que l'application du droit de l'Union ne relève pas uniquement des juridictions de l'UE: les cours et tribunaux des États membres doivent eux aussi appliquer ce droit. En d'autres termes, les juridictions de l'UE et des États membres collaborent pour assurer une application et une interprétation correctes et uniformes.

Pour résoudre les litiges entre l'Union et ses fonctionnaires (par exemple, en matière de recrutement, de carrière ou de sécurité sociale), un Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tribunal de la fonction publique composé de sept juges a été créé.

La Cour de justice et le Tribunal sont assistés d'avocats généraux, qui rendent des avis impartiaux avant l'examen de certaines affaires.

La Cour de justice de l'Union européenne ne doit pas être confondue avec la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui n'est pas une juridiction de l'UE mais une cour créée dans le cadre du Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Conseil de l'Europe par la Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.convention européenne des droits de l'homme, pour veiller au respect des droits et libertés garantis par cette dernière. Cependant, la jurisprudence élaborée par la CEDH a eu une grande influence sur le droit européen car les droits fondamentaux garantis par la convention européenne constituent également des principes généraux du droit de l'Union.


Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 26/04/2016