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Formation judiciaire européenne


La coopération judiciaire transfrontalière (en matière d'affaires civiles et pénales) a montré que les actes et mécanismes juridiques européens pouvaient être mis en œuvre plus efficacement, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises, grâce à une meilleure:

  • compréhension et confiance mutuelle entre professionnels de la justice dans les différents pays de l'UE;
  • connaissance de la législation de l'UE et des instruments de coopération; et
  • interprétation cohérente du droit de l’UE (pour assurer une mise en œuvre correcte dans les affaires nationales).

La formation judiciaire européenne concerne la formation des professionnels de la justice en matière de droit matériel et procédural de l'UE et l'amélioration de leur connaissance et familiarité avec les systèmes judiciaires nationaux d’autres États membres. La priorité est donnée aux juges et aux procureurs chargés de faire respecter le droit de l’Union européenne, mais la formation judiciaire européenne est également essentielle pour d’autres professionnels de la justice: personnel de tribunaux, avocats, huissiers, notaires, médiateurs. Tous les professionnels de la justice doivent développer des compétences pour mettre en œuvre le cadre législatif européen. La confiance et la compréhension mutuelles sont également essentielles pour garantir un environnement juridique sûr qui défend les droits des entreprises et des citoyens d'une manière claire et cohérente.


Formation judiciaire

Le Traité de Lisbonne donne à l'Union européenne, pour la première fois, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.une base juridique pour une action concertée en matière de formation judiciaire européenne, et ce à la fois en matière de droit pénal que de droit civil.

Cependant, les États membres conservent la responsabilité première dans ce domaine.

Cette section s'enrichira donc progressivement, par apport des États membres, de la Commission européenne et des professions juridiques.

Elle présente l'état des lieux:

Elle fait également la promotion de la réutilisation:

  • de supports de formation à l’intention des professionnels de la justice, des formateurs et des prestataires de formation sur différents thèmes du droit de l'UE et des fiches d’information sur des bonnes pratiques en matière de formation des professionnels de la justice pour formateurs et prestataires de formation et
  • de bonnes pratiques en matière de formation.

 


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Dernière mise à jour: 12/11/2015