Droit de la famille

Le droit de la famille est l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent aux relations entre les personnes liées entre elles par la filiation (soit un lien de parenté unissant, par exemple, l'enfant à sa mère ou à son père)  ou par le mariage (ou le partenariat enregistré).

Le droit de la famille traite donc par exemple du mariage, du divorce, de l'adoption des enfants, des différentes questions relatives à la responsabilité parentale (garde des enfants, droit de visite,...).

Ces règles varient en fonction des Etats, car elles sont très liées à l'histoire, à la culture, et à l'évolution sociale de chacun des pays.

L'Union européenne a pour objectif de définir des règles communes en droit de la famille afin que les citoyens européens ne soient pas gênés dans l'exercice de leurs droits parce qu'ils vivent dans différents pays de l'Union européenne ou parce qu'ils ont déménagé d'un pays à l'autre au cours de leur vie.

Toutefois, les Etats membres doivent être tous d'accord entre eux pour les adopter.

Veuillez consulter les sous-rubriques concernées pour trouver davantage d'informations sur:

Dernière mise à jour: 28/04/2020

Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.