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Médiation dans les États membres

La médiation est plus ou moins développée dans les différents États membres: certains États disposent d'une législation complète ou de règles de procédure en la matière; dans d'autres, les instances législatives se sont montrées peu soucieuses de réglementer la question. Néanmoins, il existe dans divers États membres une culture de la médiation solidement ancrée, qui table essentiellement sur l'autoréglementation.


De plus en plus de litiges sont portés devant les tribunaux, ce qui se traduit non seulement par un allongement des délais de règlement, mais également par une augmentation des frais de justice, qui atteignent des niveaux souvent disproportionnés par rapport au montant du litige.

Dans la plupart des cas, la médiation est plus rapide et, par conséquent, généralement moins onéreuse qu'une procédure judiciaire ordinaire - en particulier dans les pays où l'arriéré est considérable et où une procédure dure en moyenne plusieurs années.

C'est pourquoi, en dépit de la diversité des méthodes et des domaines dans lesquels la médiation est utilisée dans l'Union européenne, ce mode de règlement des litiges, qui offre une solution alternative aux décisions judiciaires, suscite un intérêt croissant.

Veuillez cliquer sur le drapeau du pays concerné pour obtenir de plus amples informations.

 


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Dernière mise à jour: 09/08/2017