Frais au Portugal
Indemnités dues aux témoins, garanties et autres redevances
Étude du cas |
Indemnités dues aux témoins |
Garantie |
Redevances diverses |
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Les témoins reçoivent-ils des indemnités couvrant leurs frais? |
Coût |
Cette possibilité existe-t-elle? Dans quelles circonstances et selon quelles modalités est-elle utilisée? |
Coût |
Description |
Coût |
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Cas A |
Oui – tableau IV annexé au Regulamento das Custas Processuais (règlement relatif aux frais de procédure), approuvé par le décret-loi n° 34/2008 du 26 février 2008. |
0,2 € par kilomètre |
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Cas B |
Oui – tableau IV annexé au Regulamento das Custas Processuais (règlement relatif aux frais de procédure), approuvé par le décret-loi n° 34/2008 du 26 février 2008. |
0,2 € par kilomètre |
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