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RJE en matière pénale


Le Réseau judiciaire européen (RJE) en matière pénale est un réseau de points de contact dans les États membres destiné à améliorer la coopération entre les États membres de l’UE en matière pénale.


Objectif du RJE

Le RJE vise à améliorer, sur le plan juridique et pratique, la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne afin de lutter contre les formes graves de criminalité, en particulier la criminalité organisée, la corruption, le trafic de stupéfiants et le terrorisme.

Le principe qui sous-tend le RJE est très simple: il s'agit d'identifier les personnes compétentes qui, dans chaque État membre, jouent dans la pratique un rôle essentiel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale, afin de créer un réseau d'experts chargés de veiller à la bonne exécution des demandes d'entraide judiciaire. Le rôle joué par le RJE se révèle encore plus important dans le cadre de l'application du principe des contacts directs entre les autorités judiciaires compétentes.

Composition du RJE

Le RJE est composé de points de contact des États membres et de la Commission européenne. Les points de contacts nationaux sont désignés par chaque État membre au sein des autorités centrales responsables de la coopération judiciaire internationale, des autorités judiciaires et d'autres autorités compétentes ayant des responsabilités spécifiques dans le domaine de la coopération judiciaire internationale, tant en général que pour certaines formes graves de criminalité telles que la criminalité organisée, la corruption, le trafic de stupéfiants ou le terrorisme.

Fonctions des points de contact

Les points de contact sont des "intermédiaires actifs" chargés de faciliter la coopération judiciaire entre les États membres, en particulier pour lutter contre les différentes formes graves de criminalité. Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.La décision du Conseil concernant le RJE dispose que les points de contact permettront aux autorités compétentes locales "d'établir les contacts directs les plus appropriés".

Les points de contact ont également pour fonctions de fournir les informations juridiques et pratiques nécessaires aux autorités locales pour leur permettre d’établir de façon efficace une demande de coopération judiciaire et d'assurer une coordination dans les cas où une série de demandes émanant des autorités judiciaires locales d'un État membre nécessite une exécution coordonnée dans un autre État membre.

Liens connexes

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Réseau judiciaire européen en matière pénale


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Dernière mise à jour: 23/11/2017