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Trouver un médiateur - Espagne

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Cette section du portail vous aidera à trouver un médiateur en Espagne.


Comment trouver un médiateur en Espagne?

La loi n° 5/2012 relative à la médiation en matière civile et commerciale prévoit que le médiateur doit être titulaire d'un diplôme universitaire officiel ou d'un titre de formation professionnelle supérieure reconnu, et qu'il doit être spécifiquement formé à la pratique de la médiation dans le cadre d'un ou plusieurs cours spécifiques dispensés par des organismes dûment accrédités, valables sur tout le territoire national aux fins de l'exercice de l'activité de médiation.

Certaines communautés autonomes, au moyen de leurs lois et règlements d'application, font référence à la formation nécessaire pour exercer la médiation familiale. En général, le médiateur doit être titulaire d'un diplôme universitaire, au minimum de niveau postsecondaire moyen (grado medio), et avoir suivi une formation spécifique à la médiation composée de cours avant tout pratiques étalés sur au minimum 100 à 300 heures.

La formation spécifique à la médiation est normalement proposée par les instituts universitaires et les ordres professionnels tels que ceux des psychologues ou des avocats.

Il n’existe pas de registre unique des médiateurs, mais des médiateurs spécialisés peuvent être trouvés de différentes manières:

  • dans le domaine pénal, les parties doivent demander au tribunal qu'un médiateur leur soit désigné;
  • dans le domaine du travail, le médiateur peut, le cas échéant, être choisi dans la liste des médiateurs de l’organisme correspondant;
  • dans le domaine familial, le médiateur est désigné par l’entité qui collabore avec le tribunal, bien qu’il soit également possible pour les parties de faire appel à un médiateur qualifié;
  • il est possible de contacter un médiateur familial par l'intermédiaire des différents ordres professionnels qui tiennent un registre ou une liste (ordres des avocats, des psychologues, des travailleurs sociaux et des éducateurs).

Jusqu’à présent, ce sont les communautés autonomes qui chargent les ordres professionnels d’assurer la tenue de ces listes.

L'accès à la base de données des médiateurs est-il gratuit en Espagne?

Il n’existe pas de registre national, mais l’accès aux listes des ordres professionnels est gratuit.

Comment trouver un médiateur en Espagne?

Tout citoyen peut s’adresser à l’ordre professionnel concerné pour obtenir des informations sur les médiateurs enregistrés.


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Dernière mise à jour: 12/03/2019