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Trouver un expert - Suède


I. Listes et registres d’experts

En Suède, il n’existe pas de registres ou de listes d’experts et il n’est pas prévu d’introduire de tels dispositifs.

II. Qualifications de l’expert

Sans objet.

III. Honoraires des experts

Non disponible.

IV. Responsabilité des experts

Non disponible.

V. Informations complémentaires sur les procédures d’expertise

1. Désignation des experts

a) Désignation par un tribunal

Généralement, ce n’est pas le tribunal qui désigne un expert dans une procédure judiciaire.

b) Désignation par les parties

En Suède, les experts intervenant dans la procédure judiciaire sont généralement mandatés par une partie au procès, ce qui implique que les règles qui s’appliquent aux témoins s’appliquent également à l’expert. («témoin expert»)

2. Procédure

La tradition judiciaire suédoise est fondée sur le principe du libre examen des preuves, ce qui signifie que les preuves soumises ne peuvent pas être rejetées pour de simples raisons de forme. Par conséquent, la valeur de la déposition d’un témoin expert repose sur ses conclusions et son témoignage au cas par cas. La valeur probante de la déclaration est évaluée par le tribunal et il revient aux parties d’établir la crédibilité du témoin et sa compétence quant aux conclusions à tirer (par le biais d’un examen et d’une audition contradictoire).

Le code suédois de procédure judiciaire et ses règles en matière de preuve sont en général fondés sur les principes d’immédiateté de la preuve, de concentration de la procédure et de présentation orale.

La déposition d’un témoin est d’autant plus utile qu’elle réduit les risques de malentendus, ce qui est le cas lors d’une comparution en personne: il est plus facile pour le tribunal d’évaluer la fiabilité et la crédibilité de la déposition. À certains égards, la règle garantit également le droit des parties au contradictoire (préservant ainsi le principe de l’égalité des armes).

Il résulte de ces principes que les preuves sont plus ou moins toujours présentées lors de l’audience principale devant le tribunal. Les témoignages doivent donc être présentés directement et oralement au tribunal. Les déclarations écrites/affidavits/examens vidéo ne seront normalement pas acceptés comme substitut à une déclaration en personne (à l’exception des enregistrements vidéo des déclarations des mineurs).

Depuis 2008, les déclarations testimoniales en dehors de l’audience principale et le recours à l’interrogatoire à l’audience principale par téléphone et par vidéoconférence sont autorisés dans une plus large mesure: la vidéoconférence - le plus souvent dans une salle de conférence d’un tribunal de l’arrondissement judiciaire du témoin - est généralement assimilée à une comparution devant le tribunal.

En pratique, l’interdiction des affidavits n’est pas appliquée pour les certificats délivrés par les médecins et les fonctionnaires ou agents de l’État; toutefois, cela dépend toujours des circonstances de l’affaire et des éléments de preuves disponibles.

L’expertise judiciaire est régie par le code de procédure judiciaire suédois, disponible sous:

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.le code de procédure judiciaire suédois (1942:740)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.le code de procédure judiciaire suédois (1998:000) (chapitre 40, pages 215 et suivantes, non mis à jour).

 

Les informations présentées ici ont été recueillies au cours du projet «Trouver un expert» auprès de contacts par pays sélectionnés par l’ Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Institut européen de l’expertise et de l’expert.


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Dernière mise à jour: 23/09/2020