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Informations générales


Des études sur le recours à la visioconférence dans les affaires transfrontalières ont montré que, du point de vue technique, les systèmes de visioconférence employés dans différents États membres sont compatibles.  Dans plusieurs États, ces équipements sont disponibles dans la majorité des cours et tribunaux. En l'absence d'obstacles techniques, il conviendrait d'encourager davantage le recours à la visioconférence et la création d'outils pratiques destinés à le favoriser.


Visioconférence

À cet effet, cette rubrique présente les informations suivantes:

  • des renseignements sur la politique générale en matière de visioconférence;
  • une brochure rédigée par le Conseil de l’Union européenne contenant des informations générales sur le cadre juridique, les questions techniques et les bonnes pratiques de la vidéoconférence transfrontières – voir le document joint;
  • un manuel présentant des informations plus détaillées destinées aux praticiens (juges, greffiers, personnel technique des tribunaux, etc.);
  • Obtention de preuves par vidéoconférence;
  • des informations sur les équipements nationaux, permettant aux praticiens de savoir si des équipements de visioconférence sont disponibles dans une juridiction déterminée d’un autre État membre (les informations de cette rubrique reposent sur celles fournies par les ministères de la justice de tous les États membres);
  • des formulaires dynamiques, actuellement réservés uniquement aux procédures transfrontières en matière civile et commerciale, conformément au règlement du Conseil du 28 mai 2001 (voir le cadre législatif). Ils permettent à la juridiction requérante de remplir les demandes en ligne, de vérifier si une demande est complète, de l’imprimer, la sauvegarder ou la traduire dans la langue de la juridiction requise et d’envoyer ces documents par courrier électronique;
  • les résultats du projet «Multi-aspect initiative to improve cross-border videoconferencing» (initiative multiaspectuelle visant à améliorer la visioconférence transfrontière) qui a été réalisé par les États membres participant au groupe d’experts sur la visioconférence et était financé par le programme «Justice». Le projet visait à promouvoir l’utilisation pratique de la visioconférence transfrontière et à mettre en commun les bonnes pratiques et l’expertise en la matière. Les résultats du projet sont destinés aux juges, aux procureurs et aux greffiers des autorités judiciaires des États membres qui participent à des affaires transfrontières, ainsi qu’au personnel technique chargé de planifier et d’accompagner les visioconférences.

Documents connexes

Brochure PDF(3073 Kb)fr

Recommandations du Conseil - Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.«Promouvoir le recours à la visioconférence transfrontière dans le domaine de la justice et l’échange de bonnes pratiques en la matière dans les États membres et au niveau de l’Union européenne»

Rapport final PDF(1210 Kb)en du groupe de travail du Conseil sur la législation en ligne (justice en ligne) – Groupe d’experts sur la visioconférence (annexes ci-dessous)

Résultats du projet «Multi-aspect initiative to improve cross-border videoconferencing»ZIP(2019 Kb)en

Guide pratique pour l’application du règlement relatif à l’obtention des preuvesPDF(74 Kb)fr


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Dernière mise à jour: 04/04/2019