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Registres fonciers au niveau européen


La présente section examine brièvement les mesures prises pour améliorer la coordination entre les registres fonciers au niveau européen.


Qu’est-ce que l’ELRA?

L'ELRA (European Land Registry Association ou Association européenne des registres fonciers) est une association sans but lucratif de droit belge, composée de 32 organismes représentant les registres fonciers de 25 États membres de l'UE. Son objectif principal est le développement et la compréhension du rôle joué par l'enregistrement foncier pour les marchés immobiliers et de capitaux.

Qu'offre l'ELRA?

Au titre de l’accord-cadre de partenariat avec les réseaux au niveau de l’UE, l’ELRA met en place différentes activités, comme des ateliers permettant de débattre des retombées des réglementations européennes sur les registres fonciers et sur leurs clients. L’ELRA publie les résultats de ces activités sous la forme d’un ensemble de fiches d’information sur son site web. L’une des principales missions de l’ELRA consiste également à fournir des conseils d’experts aux institutions de l’UE sur les questions relatives aux registres fonciers.

Dans le cadre du projet Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.IMOLA I l’ELRA a conçu un modèle électronique [le «European Land Registry Document» (ELRD) ou «document du registre foncier européen»], qui peut être utilisé pour présenter des informations du registre foncier provenant de n’importe quel pays de l’UE, ainsi que des documents explicatifs dans différentes langues. L’ELRA a aussi mis sur pied des formations visant à améliorer la compréhension des différents systèmes juridiques dans différents pays de l’UE.

Le projet Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.IMOLA II est un projet de suivi innovant. Son objectif est de promouvoir un modèle efficace d’informations de référence, centré sur les métadonnées descriptives, afin de caractériser le contenu des objets d’information dans le système de cadastre, ce qui devrait permettre de le rendre plus transparent et plus simple à comprendre. L’objectif d’IMOLA II est d’améliorer la clarté et l’interopérabilité des informations existant sur le web. Les résultats seront présentés de manière à s’inscrire dans le cadre du projet d’interconnexion des registres fonciers (projet LRI pour Land Registers Interconnection), actuellement en cours de développement, garantissant l’interopérabilité des données hébergées dans le système d’organisation des connaissances (Knowledge Organisation System) d’IMOLA (glossaires et thésaurus). Un système formel d’extraction et de visualisation permettra d’y accéder.

Parmi les autres projets importants de l’ELRA, citons le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.CROBECO («Cross Border e‑Conveyancing» ou «Transfert électronique transfrontière»), qui portait plus précisément sur l’enregistrement transfrontière dans les registres fonciers étrangers. Le projet a reçu un financement de la Commission européenne. Ce projet visait à simplifier le fonctionnement d’un marché immobilier paneuropéen en soutenant les acheteurs étrangers d'un (second) logement dans l’UE.

Pour obtenir davantage d'informations, veuillez consulter le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site web de l’ELRA.

ELRN

Au sein de l’ELRA, l’Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ELRN (European Land Registry Network – réseau européen des registres fonciers) a été mis sur pied en 2010 par les membres de l’ELRA et vise à faciliter la coopération mutuelle entre membres de l’ELRA. À l'heure actuelle, 28 membres de l’ELRA originaires de 21 pays européens ont adhéré au réseau. Chaque organisme désigne son point de contact du réseau, connu sous le nom de «responsable du registre» (il s'agit d’un fonctionnaire du cadastre expert en droits de propriété et en matière d’enregistrement).

L’ELRN a mis en place des outils afin de faciliter l’accès à ses services au niveau européen. Depuis 2012, l’ELRN a aussi publié un ensemble de neuf fiches d’information contenant des explications sur différents sujets.

Pour obtenir davantage d’informations, veuillez consulter le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site web de l’ELRN


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Dernière mise à jour: 29/10/2018