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Registres fonciers au niveau européen


Cette rubrique présente brièvement le Service européen d'information foncière (EULIS) et l'Association européenne des registres fonciers (AERF) – deux réseaux de registres fonciers au niveau européen.


Qu'est-ce que le service EULIS?

Le Service européen d'information foncière (EULIS) est un portail en ligne permettant l'accès aux registres fonciers des différents pays de l'Union européenne.

Il offre un accès aux informations cadastrales et immobilières à des clients (professionnels abonnés) en Europe. Il constitue également une plateforme permettant de trouver, pour chaque pays, des informations au sujet des différentes conditions d'enregistrement foncier.

À l'heure actuelle, cinq États membres de l'UE fournissent au réseau EULIS les informations cadastrales et immobilières figurant dans leur registre foncier. Dix autres États membres en sont à différents stades des préparatifs nécessaires à la connexion de leur registre au service EULIS. Les coordonnées et les liens vers les sites web de l'ensemble des organismes tenant des registres fonciers officiels dans l'UE figurent également sur le portail EULIS.

Qu'offre le service EULIS?

Le site EULIS offre des liens et des informations sur tous les registres fonciers d'Europe. Le service EULIS permet un accès facile en ligne aux informations cadastrales et immobilières officielles de tous les pays participants. Les organismes tenant des registres fonciers jouent le rôle de fournisseurs et de distributeurs d'informations foncières par l'intermédiaire du portail EULIS.

Les clients d'un registre foncier peuvent chercher des informations cadastrales et immobilières dans tous les registres connectés à EULIS en effectuant une recherche dans le service local; ils peuvent consulter des guides de l'utilisateur et s'adresser à des agents d'aide à la clientèle. Le résultat de la recherche peut être téléchargé et consulté directement en ligne. Les clients reçoivent une facture par l'intermédiaire de leur système national ordinaire de facturation.

En outre, le service fournit en ligne des informations de référence, émanant de chaque pays participant, sur le cadre juridique, l'enregistrement, les transactions foncières et le système de prêts hypothécaires, les services disponibles ainsi que les rôles et responsabilités des autorités intervenant dans le cadre des opérations foncières. Les informations de référence sur chaque pays peuvent être utilisées en association avec des recherches dans le registre ou comme informations de base sur l'environnement local. Par ailleurs, EULIS a élaboré une terminologie commune et un outil de traduction afin de faciliter la compréhension des différentes notions juridiques relatives au droit foncier dans l'UE.

Pour obtenir davantage d'informations, veuillez consulter le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site web EULIS.

Qu’est-ce que l’ELRA?

L'ELRA (European Land Registry Association) est une association sans but lucratif de droit belge composée de 29 organismes représentant les registres fonciers de 22 États membres de l'UE. Son objectif principal est le développement et la compréhension du rôle joué par l'enregistrement foncier pour les marchés immobiliers et de capitaux.

Qu'offre l'ELRA?

L’ELRA a pour objectif principal et pour mission le développement et la compréhension du rôle joué par l'enregistrement foncier pour les marchés immobiliers et de capitaux.

Aux termes de l’accord-cadre de partenariat avec les réseaux au niveau de l’UE, l’ELRA met en place différentes activités, comme des ateliers permettant de débattre des retombées des réglementations européennes sur les registres fonciers et sur leurs clients.

En outre, l’ELRA assure le développement du projet IMOLA (interopérabilité des registres fonciers), qui a été partiellement financé par la Commission européenne.

En recourant à l’expertise du réseau de l’ELRA, les «points de contact» de l’ELRN, ce projet a permis la conception d'un modèle électronique [le «European Land Registry Document» (ELRD) ou «document du registre foncier européen»], qui peut être utilisé pour présenter des informations du registre foncier provenant de n’importe quel État membre.

Parmi les autres projets significatifs de l’ELRA, citons le CROBECO («Cross Border e‑Conveyancing» ou «Transfert électronique transfrontière»), qui concernait l’enregistrement transfrontière dans les registres fonciers étrangers et qui a été  récompensé par le programme spécifique «Justice civile». Ce projet visait à simplifier le fonctionnement d’un marché immobilier européen en soutenant les acheteurs étrangers d'un (second) logement dans l’UE.

Pour obtenir davantage d'informations, veuillez consulter le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site web de l’ELRA.

ELRN

Au sein de l’ELRA, l’Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ELRN (European Land Registry Network – réseau européen des registres fonciers) a été mis sur pied en 2010 et rassemble des membres de l’ELRA. Son objectif est de prendre le RJE pour modèle dans le but de faciliter la coopération mutuelle, voire une éventuelle intégration future. À l'heure actuelle, 22 membres de l’ELRA originaires de 19 États membres ont adhéré au réseau. Chaque organisme désigne son point de contact du réseau, connu sous le nom de «responsable du registre»; il s'agit d’un fonctionnaire du cadastre expert en droits de propriété et en matière d’enregistrement.

L’ELRN a mis en place des outils afin de faciliter un accès convivial à ses services au niveau européen; un ensemble de sept fiches d’information contenant des explications sur différents sujets comme la publicité du registre foncier, le certificat successoral européen ou les frais cachés a été créé depuis 2012.

Pour obtenir davantage d’informations, veuillez consulter le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.site web de l’ELRN


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Dernière mise à jour: 25/01/2017