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Publication d’annonces officielles - Slovaquie


Sur quel(s) site(s) web les annonces officielles sont-elles publiées?

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour suprême de la République slovaque (Najvyšší súd Slovenskej republiky)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour pénale spéciale (Špecializovaný trestný súd)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour régionale de Banská Bystrica (Krajský súd v Banskej Bystrici)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour régionale de Bratislava (Krajský súd v Bratislave)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour régionale de Košice (Krajský súd v Košiciach)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour régionale de Nitra (Krajský súd v Nitre)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour régionale de Prešov (Krajský súd v Prešove)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour régionale de Trenčín (Krajský súd v Trenčíne)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour régionale de Trnava (Krajský súd v Trnave)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Cour régionale de Žilina (Krajský súd v Žiline)

Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Tribunaux de district (liste)

Quels sont les types d’annonces publiées?

Les tableaux d’affichage officiels des juridictions sont utilisés pour publier les annonces relatives au calendrier des travaux de chacune d’elle, les prononcés publics de jugements, les avis de signification ou de notification, les avis de signification ou de notification d’actes, les ordonnances de la Cour suprême de la République slovaque, les notifications relatives aux rapports finaux, les avis d’ouverture de la procédure d’exécution, les décisions de clôture de faillite, les avis d’introduction de recours, les ordonnances d’acceptation de biens en dépôt, les ordonnances de dévolution de dépôts à l’État.

Quelles sont les organisations qui publient des annonces?

L’ensemble des cours régionales et des tribunaux de district publient des annonces dans le cadre du domaine d’action de la justice.

L’accès aux annonces officielles est-il gratuit?

Oui.

Quels sont les types de recherches qui peuvent être effectuées?

Les recherches peuvent être effectuées en saisissant l’un des éléments suivants dans le champ de recherche figurant sur la page web reprenant le tableau d’affichage officiel: le titre du document, une partie du titre du document ou le numéro de dossier.

Depuis quand les annonces officielles sont-elles disponibles en format électronique?

Les juridictions sont en mesure de publier les annonces officielles en format électronique depuis mai 2011.

Est-il possible de sauvegarder des recherches et d'envoyer des notifications lorsque les critères sont remplis?

Non.

Les annonces officielles sont-elles accessibles gratuitement en tant que données ouvertes? Si oui, où figurent le registre et/ou les informations techniques?

Non.


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Dernière mise à jour: 02/07/2020