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Legal Literature

Legal Literature Details
État membre France
Titre Allègement de la responsabilité des agents de voyages
Subtitle A propos de la loi du 22 juillet 2009
Type article
URL
Author C. LACHIEZE
Reference Jurisclasseur Périodique (J.C.P.), 2009, p. 303, nr. 41
Publication Year 2009
Mots clés

Package Travel Directive, link

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