Doctrine

  • Informations concernant la doctrine
    • État membre: France
    • Titre: Combinaison du Code de la consommation et du Code du tourisme : le touriste est-il encore un consommateur ?
    • Sous-titre: A propos de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 novembre 2010
    • Type: article
    • URL:
    • Auteur: D. BAZIN-BEUST
    • Référence: Revue europeenne de droit de la consommation, 2011
    • Année de publication: 2011
    • Mots clés:
  • Articles de la directive
    Package Travel Directive, link
  • Note introductive
  • Note générale
  • Affaires liées

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