En 2019, la Grèce a créé son «portail unifié de l’administration publique» [«Ενιαία Ψηφιακή Πύλη της Δημόσιας Διοίκησης» (en grec)], en vertu de l’article 52 de la loi 4635/2019 (en grec). Ce portail est mis en œuvre et contrôlé par le ministère de la gouvernance numérique (en grec). L’objectif est de proposer un point unique pour tous les services électroniques des organismes et agences des administrations publiques. Il importe de souligner que toutes les procédures auxquelles il est fait référence dans cette page peuvent également être effectuées physiquement, indépendamment du fait qu’elles puissent être effectuées en partie ou intégralement en ligne.
GOV.GR est le nouveau portail numérique unique de l’administration publique grecque pour les citoyens et pour les entreprises. Son développement est dynamique. La première version bêta, ouverte au grand public en mars 2020, a rassemblé plus de 500 services numériques déjà développés au sein d’un guichet unique.
Depuis, GOV.GR est devenu le pôle numérique du gouvernement: il accueille plus de 1 400 services numériques et facilite les interactions de millions de citoyens avec l’administration publique. Il a vocation à mieux servir les citoyens et les entreprises, grâce à la création de services de confiance, à la réduction de la charge administrative et à une efficacité accrue du fonctionnement de l’administration publique.
GOV.GR a joué un rôle de premier plan pendant la pandémie de COVID-19, s’imposant comme la plateforme centrale pour l’ensemble des services et des fonctions concernant ce sujet. À titre indicatif, les certificats de vaccination, les certificats de tests positifs/négatifs, les cartes d’identité scolaires et d’autres services connexes sont tous délivrés par l’intermédiaire de GOV.GR.
GOV.GR est structuré sur une taxinomie à trois niveaux: catégories, événements de la vie et services. Ainsi, il permet aux citoyens d’appliquer la règle des trois clics pour atteindre le service souhaité.
En 2020, l’article 52 mentionné plus haut a été abrogé et remplacé (implicitement) par les articles 22 à 33 de la loi 4727/2020 (en grec), qui précisent et détaillent les objectifs, les définitions, les services, etc., de la gouvernance numérique, de l’accès aux documents, de la nature des documents publics électroniques, etc., dans le secteur public grec (administrations publiques), y compris les services à fournir en ligne. Ces articles réaffirment l’existence et les objectifs du portail et définissent les règles et procédures spécifiques que les organismes et agences des administrations publiques doivent appliquer pour rendre possible l’accès numérique des citoyens aux documents. L’objectif premier du portail est de permettre aux citoyens de demander, de recevoir ou de transmettre tout document émanant d’organismes ou d’agences des administrations publiques (articles 26 à 28, par exemple).
En août 2023, le portail comprenait 1 583 services numériques répartis en 11 catégories. Il est structuré en thématiques – emploi et sécurité sociale, famille, biens et fiscalité, santé –, chacune déclinée en plusieurs subdivisions [par exemple, dans la thématique «Famille», les questions liées à la perte (décès, etc.), à la naissance (certificats, etc.), au divorce et à la situation de famille (certificat de mariage, etc.)].
Parmi les services ci-dessus, certains sont fournis par l’intermédiaire du portail lui-même, mais la plupart le sont par l’intermédiaire des plateformes en ligne d’autres organismes ou agences publics (par exemple, les ministères) des administrations publiques. Conformément à la législation évoquée plus haut, les organismes et agences offrent aux citoyens la possibilité d’effectuer (dans la mesure du possible) en ligne leurs démarches, pour lesquelles des liens hypertextes directs sont inclus dans la plateforme. Toutefois, l’ensemble des services sont rassemblés sur le portail, point de recherche unique, selon des règles spécifiques liées à l’expérience utilisateur. Le portail met également à la disposition de chaque citoyen une boîte de réception électronique, où l’utilisateur peut trouver tous les documents délivrés, à sa demande, par les agences ou organismes des administrations publiques. Si un document est envoyé à la boîte de réception d’un citoyen par une agence ou un organisme à sa demande, cet envoi est considéré comme la remise officielle du document (article 26 de la loi 4727/2020). À quelques exceptions près (par exemple, la déclaration de naissance), la plupart des services fournis par l’intermédiaire de la plateforme ou inclus dans celle-ci sont destinés à des ressortissants grecs. Il convient de noter que le portail lui-même (comme c’est le cas pour la plupart des autres plateformes en ligne fournissant les services auxquels il est fait référence dans le présent document) était uniquement en grec (mais prévoyait cependant un accès spécifique pour les personnes présentant un handicap). Depuis avril 2023, GOV.GR est également disponible en anglais.
De manière générale, l’authentification de l’utilisateur sur la plateforme se fait de l’une des manières suivantes (article 24), complétée par une authentification au moyen d’un téléphone portable:
- authentification par Taxisnet (système d’imposition en ligne unifié pour la transmission des déclarations fiscales et de tous les documents pertinents, contrôle des impôts calculés ou dus, etc.);
- authentification bancaire électronique (le nom d’utilisateur et le mot de passe sont fournis par la banque de chaque personne).
Toutefois, pour les services fournis par la plateforme elle-même et mentionnés dans la présente description, seul le premier mode d’authentification est utilisé (Taxisnet), étant donné que ces services ont pour la plupart un caractère fondamental (acte de naissance, certificat de décès, perte de carte d’identité nationale, etc.). Un service qui applique le second mode d’authentification et l’authentification à deux facteurs est, par exemple, le service à utiliser en cas de perte d’une carte d’identité nationale, docs.gov.gr, etc. En ce qui concerne les services intégrés dans la plateforme mais proposés par des plateformes en ligne distinctes, l’authentification est effectuée soit selon le mode d’authentification Taxisnet, soit selon la méthode spécifique fournie par le propriétaire du service.
Depuis 2019, il est possible de s’enregistrer sur un compte Taxisnet (nom d’utilisateur/mot de passe), de réenregistrer ou de récupérer ses identifiants d’authentification entièrement en ligne (l’agence responsable est l’autorité indépendante chargée des recettes publiques, Ανεξάρτητη Αρχή Δημοσίων Εσόδων – ΑΑΔΕ). La procédure en ligne à suivre par l’utilisateur est la suivante:
- se rendre sur https://kleidarithmos.gov.gr/
- saisir
- son numéro d’identité national
- son numéro d’identification fiscale (Αριθμός Φορολογικού Μητρώου – ΑΦΜ)
- un numéro de compte bancaire actif (IBAN) dont la personne concernée est le titulaire ou un cotitulaire
- son numéro de téléphone portable et le nom de l’opérateur auprès duquel le numéro est enregistré
- recevoir ses identifiants après enregistrement.
D’autres articles pertinents et intéressants de cette loi sont les suivants.
- Article 5 de la loi 4727/2020, Bible de la transformation numérique: un document stratégique quinquennal (mis à jour chaque année) qui a été présenté par le ministère de la gouvernance numérique en 2020 et a été promulgué loi nationale le 5 juillet 2021. Il définit la feuille de route stratégique pour la transformation numérique de la Grèce et s’articule autour de six piliers: i) la connectivité; ii) les compétences numériques; iii) l’État numérique; iv) le commerce numérique; v) l’innovation numérique; et vi) l’intégration de la technologie numérique dans tous les secteurs de l’économie. La Bible de la transformation numérique 2020-2025 est disponible ici (en grec).
- Article 9 de la loi 4727/2020, Agences de gouvernance numérique au sein des ministères: chaque ministère doit créer une agence de gouvernance numérique (à tout niveau administratif jugé approprié), chargée de coordonner toutes les mesures de la transformation numérique de ce ministère.
- Article 11 de la loi 4727/2020, Numéro personnel: chaque citoyen disposant d’un numéro de sécurité sociale (Αριθμός Μητρώου Κοινωνικής Ασφάλισης – ΑΜΚΑ) et d’un numéro d’identification fiscale (Αριθμός Φορολογικού Μητρώου – ΑΦΜ) se voit attribuer un numéro unique à 12 caractères alphanumériques, qui sert d’authentificateur pour toutes ses interactions avec le secteur public. Il convient de noter qu’à ce jour, ce numéro n’a pas été mis en œuvre.
Objet et champ d’application: l’objectif de ce service est de donner à l’utilisateur la possibilité de transmettre à la juridiction compétente un acte de procédure (δικόγραφο), qui peut, entre autres, inclure une demande de dommages et intérêts.
Autorité compétente: ministère de la justice (Υπουργείο Δικαιοσύνης).
Conditions d’accès:
- Critères d’admissibilité: pour être admissible, l’utilisateur doit être l’avocat représentant le demandeur.
- Exigences en matière d’identification et d’authentification: les utilisateurs sont identifiés et authentifiés par leur identité personnelle, le numéro d’affilié au barreau désigné, qu’ils reçoivent lorsqu’ils sont admis au barreau.
- Documents à fournir: certaines informations (par exemple, prénom, nom, etc.) doivent être saisies dans les champs appropriés. En outre, l’acte de procédure concerné est requis.
Effets juridiques des actes transmis par voie électronique: le document a les mêmes effets juridiques que le document physique correspondant.
Possibilité d’effectuer la procédure entièrement en ligne: oui
Coût: aucun pour la transmission en ligne (il peut toutefois y avoir des coûts supplémentaires, tels que des frais de justice, etc., liés au dépôt de l’acte).
Liens:
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de réclamer des dommages et intérêts à l’auteur de l’infraction ici.
Objet et champ d’application: l’objectif de ce service est de permettre à l’utilisateur de transmettre des actes de procédure (δικόγραφα) à la juridiction compétente. Les tribunaux peuvent être de tout type (civil, administratif, pénal) et de tout niveau (première instance, appel, etc.).
Autorité compétente: ministère de la justice (Υπουργείο Δικαιοσύνης).
Conditions d’accès:
- Critères d’admissibilité: pour être admissible, l’utilisateur doit être un avocat concerné par l’affaire.
- Exigences en matière d’identification et d’authentification: les utilisateurs sont identifiés et authentifiés par leur identité personnelle, le numéro d’affilié au barreau désigné, qu’ils reçoivent lorsqu’ils sont admis au barreau.
- Documents à fournir: certaines informations (par exemple, coordonnées des demandeurs, type de procédure, etc.) doivent être saisies dans les champs appropriés. En outre, les actes de procédure concernés, signés numériquement, sont requis.
Effets juridiques des actes transmis par voie électronique: le document a les mêmes effets juridiques que le document physique correspondant.
Possibilité d’effectuer la procédure entièrement en ligne: oui
Coût: aucun pour la transmission en ligne (il peut toutefois y avoir des coûts supplémentaires, tels que des frais de justice, etc., liés au dépôt de l’acte).
Liens:
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière d’intenter une action en justice ici.
Objet et champ d’application: dans l’ordre juridique grec, il est reconnu qu’un document de quelque nature que ce soit (physique, dématérialisé, etc.) peut être officiellement remis par voie électronique (par exemple, courrier électronique), à condition que, d’une manière ou d’une autre, le destinataire accuse réception du document. Dans certains cas, en particulier au cours d’un procès, les documents relatifs au procès peuvent être signifiés ou notifiés à des personnes par voie électronique. Toutefois, pour les actes judiciaires préalables au procès, tels que les mises en demeure extrajudiciaires (εξώδικες διαμαρτυρίες), etc., la signification ou la notification sont encore principalement effectuées par les huissiers de justice en personne.
Autorité compétente: ministère de la justice (Υπουργείο Δικαιοσύνης).
Conditions d’accès:
- Critères d’admissibilité: pour être admissible, l’utilisateur doit être un avocat concerné par l’affaire.
- Exigences en matière d’identification et d’authentification: les utilisateurs sont identifiés et authentifiés par leur identité personnelle, le numéro d’affilié au barreau désigné, qu’ils reçoivent lorsqu’ils sont admis au barreau.
- Documents à fournir: certaines informations (par exemple, prénom, nom, etc.) doivent être saisies dans les champs appropriés. En outre, les actes de procédure concernés sont requis.
Effets juridiques des actes transmis par voie électronique: le document a les mêmes effets juridiques que le document physique correspondant.
Possibilité d’effectuer la procédure entièrement en ligne: oui
Coût: les frais de signification ou de notification correspondent à un droit forfaitaire de 50 euros, à acquitter par virement bancaire au ministère de la justice, de la transparence et des droits de l’homme, sur le compte bancaire suivant: Banque de Grèce, numéro de compte bancaire: 23/2341147896, ΙΒΑΝ: GR9101000230000002341147896, code Swift: BNGRGRAA.
Toutes les demandes de signification ou de notification doivent suivre la procédure décrite. Les demandes non accompagnées de la preuve de paiement appropriée par la banque seront renvoyées sans avoir été traitées.
Lien:
Vous trouverez de plus amples informations sur la signification ou la notification par voie électronique des actes judiciaires en Grèce ici.
Objet et champ d’application: l’objectif de ce service est d’organiser la vente aux enchères de biens saisis (saisies par des banques, dette due à l’administration publique, etc.) et de permettre aux particuliers qui souhaiteraient acheter de tels biens aux enchères de le faire par voie électronique.
Autorité compétente: Chambre des notaires près les cours d’appel d’Athènes, du Pirée, de la mer Égée et du Dodécanèse (Συμβολαιογραφικός Σύλλογος Εφετείων Αθηνών, Πειραιώς, Αιγαίου και Δωδεκανήσου).
Conditions d’accès:
- Critères d’admissibilité: pour être admissible, l’utilisateur doit être intéressé par l’achat d’un bien immobilier ou être un notaire public.
- Exigences en matière d’identification et d’authentification: les utilisateurs sont identifiés et authentifiés par les identifiants de connexion individuels (nom d’utilisateur et mot de passe) qu’ils reçoivent lors de leur enregistrement sur la plateforme. Pour s’inscrire sur la plateforme, les identifiants Taxisnet sont nécessaires en tant qu’authentification.
- Documents à fournir: de nombreux documents et diverses informations sont nécessaires, car il s’agit d’une procédure juridique complexe et en plusieurs étapes. Les documents peuvent comprendre le rapport d’expertise immobilière, des actes authentiques, etc.)
Effets juridiques des actes transmis par voie électronique: le document a les mêmes effets juridiques que le document physique correspondant.
Possibilité d’effectuer la procédure entièrement en ligne: non (plusieurs étapes de la procédure peuvent nécessiter l’envoi par la poste ou la remise de documents, tels que le mandat correspondant, qui doivent être envoyés au notaire chargé de diligenter la vente aux enchères).
Coût: aucun pour la transmission en ligne (il peut toutefois y avoir des coûts supplémentaires, tels que des frais de justice, etc., liés au dépôt de l’acte).
Lien:
https://www.eauction.gr/ (en grec)
https://www.eauction.gr/en/ (en anglais).
Vous trouverez de plus amples informations sur les ventes judiciaires électroniques en Grèce ici.
Objet et champ d’application: l’objectif de ce service est de permettre à l’utilisateur de trouver des informations sur les services de médiation disponibles dans certaines procédures civiles, une liste de médiateurs, etc.
Autorité compétente: ministère de la justice (Υπουργείο Δικαιοσύνης).
Conditions d’accès:
- Critères d’admissibilité: pour être admissible, l’utilisateur doit être la personne concernée ou un médiateur.
- Exigences en matière d’identification et d’authentification: l’utilisateur est identifié et authentifié par ses propres identifiants Taxisnet.
- Documents à fournir: de nombreux documents et diverses informations sont nécessaires, car il s’agit d’une procédure juridique complexe et en plusieurs étapes. Les documents peuvent comprendre des avis, etc.
Effets juridiques des actes transmis par voie électronique: sans objet
Possibilité d’effectuer la procédure entièrement en ligne: non, il s’agit ici uniquement de trouver des documents, des médiateurs, des informations, etc. La procédure de médiation se déroule en présentiel.
Coût: aucun pour le processus en ligne (il peut toutefois y avoir des coûts supplémentaires, tels que des frais de justice, etc., liés à la procédure de médiation elle-même ou à la production des divers documents requis).
Lien:
https://www.diamesolavisi.gov.gr/
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont les services de médiation sont proposés en Grèce ici.
Objet et champ d’application: l’objectif de ce service est de donner à l’utilisateur la possibilité de s’enregistrer et de créer une société, quelle qu’en soit la forme.
Autorité compétente: Association centrale des chambres de commerce et d’industrie grecques (Κεντρική Ένωση Επιμελητηρίων Ελλάδος)
Conditions d’accès:
- Critères d’admissibilité: pour être admissible, l’utilisateur doit être un fondateur de la société concernée ou une personne sinon autorisée à agir aux fins de la constitution de la société.
- Exigences en matière d’identification et d’authentification: l’utilisateur est identifié et authentifié par ses propres identifiants Taxisnet.
- Documents à fournir: certaines informations (par exemple, prénom, nom, etc.) doivent être saisies dans les champs appropriés. En outre, divers documents sont requis en fonction de la forme de la société, de la nationalité des fondateurs, etc. Ces documents sont définis en détail dans la décision ministérielle nº 63577/13.06.2018. Il s’agit notamment des déclarations solennelles des fondateurs, des statuts, de la carte d’identité nationale ou du passeport, etc.
Effets juridiques des actes transmis par voie électronique: le document a les mêmes effets juridiques que le document physique correspondant.
Possibilité d’effectuer la procédure entièrement en ligne: oui
Coût: le service lui-même est gratuit. Toutefois, la création d’une société par l’intermédiaire du système emporte des coûts (pouvant aller de 50 à plus de 1 000 euros) qui dépendent de la forme de la société, du nombre d’associés et du capital initial apporté par les fondateurs. La création de la société elle-même peut entraîner des coûts supplémentaires, tels que le capital initial apporté par le ou les fondateurs.
Lien:
https://eyms.businessportal.gr/auth (en grec)
Objet et champ d’application: l’objectif de ce service est de permettre à l’utilisateur de trouver des informations élémentaires sur toute société immatriculée en Grèce, en saisissant les informations de base de la société (par exemple, numéro fiscal de la société, nom, etc.).
Autorité compétente: Association centrale des chambres de commerce et d’industrie grecques (Κεντρική Ένωση Επιμελητηρίων Ελλάδος).
Conditions d’accès:
- Critères d’admissibilité: sans objet (accès entièrement libre).
- Exigences en matière d’identification et d’authentification: sans objet (accès entièrement libre).
- Documents à fournir: sans objet.
Effets juridiques des actes transmis par voie électronique: sans objet.
Possibilité d’effectuer la procédure entièrement en ligne: oui
Coût: non.
Lien: https://www.businessregistry.gr/publicity/index (en grec et en anglais)