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Registres d'insolvabilité - Suède

La présente section contient des informations sur le registre d’insolvabilité suédois.


Registres d'insolvabilité

Qu’offre le registre d’insolvabilité suédois?

Le bureau suédois d’immatriculation des sociétés gère plusieurs registres d’informations sur les sociétés immatriculées. Il ne tient pas de répertoire unique et cohérent des personnes physiques et morales qui ont été déclarées en faillite, mais il gère un registre des personnes physiques et des domaines déclarés en faillite. En revanche, les informations relatives aux sociétés déclarées en faillite sont enregistrées dans plusieurs répertoires des entreprises gérés par le bureau suédois d’immatriculation des sociétés. Ces informations sur les personnes physiques, les domaines et les sociétés figurant dans les répertoires gérés par le bureau suédois d’immatriculation des sociétés sont accessibles sur internet au moyen d’un moteur de recherche.

Les informations sur les faillites de sociétés, de personnes physiques et de domaines publics figurant dans les différents répertoires du bureau suédois d’immatriculation des sociétés sont dénommées ci-après registre d’insolvabilité suédois (qui comprend aussi bien des informations accessibles depuis le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.moteur de recherche en ligne que des informations disponibles en contactant directement le Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Bureau d'immatriculation des sociétés).

Le registre contient des données sur les sociétés, les personnes physiques et les domaines à différentes étapes de la procédure de faillite. Il comprend notamment les informations suivantes:

  • la date de début de la procédure de mise en faillite;
  • le nom de la juridiction compétente;
  • le nom, l’adresse et le numéro d’immatriculation/code personnel de la personne concernée;
  • l’état d’avancement de la procédure;
  • le nom et l’adresse de l’administrateur judiciaire.

Le registre appartient au bureau suédois d’immatriculation des sociétés qui en assure la gestion.

Seules les informations transmises par les juridictions figurent dans le registre. Les informations sont enregistrées le jour de leur transmission par la juridiction concernée au Bureau suédois d’immatriculation des sociétés Lorsqu’une personne physique est déclarée en faillite, les informations sont consignées dans le répertoire des entreprises dans lequel ladite personne est susceptible de figurer.

L’accès au registre d’insolvabilité suédois est-il gratuit?

Les informations contenues dans le registre d’insolvabilité suédois sont disponibles gratuitement en contactant par téléphone le bureau suédois d’immatriculation des sociétés. Les demandes d’extraits écrits du registre sont généralement payantes.

L’accès aux informations sur la situation des entreprises au regard de la faillite au moyen du moteur de recherche en ligne est gratuit. Les informations complémentaires sont accessibles aux seuls utilisateurs enregistrés ayant souscrit un abonnement payant.

Comment interroger le registre d’insolvabilité suédois

Pour recevoir des informations figurant dans le registre, toute personne peut contacter le bureau suédois d’immatriculation des sociétés par courrier, courriel ou téléphone. Le moteur de recherche en ligne offre un accès aux informations par le nom de la société/personne ou par son numéro d’immatriculation/code personnel.  

Historique du registre d’insolvabilité suédois

Les informations du registre sont conservées pendant cinq ans.


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Dernière mise à jour: 01/05/2010